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Qu’en est-il des accords de Kyoto

vendredi 7 avril 2006, par VoyagesBaroude

Depuis quelques temps les accords de Kyoto sont de nouveau dans la tourmente de l’actualité. On en entend parler mais que sont-il exactement et qui concernent-t’ils vraiment. C’est en me posant toutes ces questions que je suis parti en chasse d’informations.

Contexte :

Le protocole de Kyoto est un traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il a été négocié à Kyoto, au Japon. Ouvert aux signatures le 16 mars 1998 et arrêté le 15 mars 1999.
Ce protocole fait suite au sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Il peut être ouvert aux 189 pays participant à la convention sur le climat de l’ONU, mais il ne comporte d’engagement que pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d’ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.

Quelques dates :

Sous l’égide des Nations unies, un groupe de scientifiques internationaux s’est formé. Ce groupe, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a produit trois rapports.

- Le premier en 1990. Extrait : “The unequivocal detection of the enhanced greenhouse effect from observations is not likely for a decade or more.”

- Le second en 1995, celui la même qui a conduit au protocole de Kyoto. Extrait : “The balance of evidence suggests a discernible human influence on global climate.” Ce rapport conduit à la création de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC en Anglais) qui tient sa première conférence des parties la même année, où ce rapport est présenté.

- Le dernier en 2001. Extrait : “There is new and stronger evidence that most of the warming observed over the last 50 years is attributable to human activities.”

- Le prochain est dû en 2007.

Négociations :

Plusieurs « camps » étaient discernables lors de l’ouverture du Protocole de Kyoto :
- Le “Carbon Club”, dont les “Juscanz” (Japon, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), membres de l’OPEP (opposés à l’instauration de quotas), la Russie et la Norvège ;

- L’Union européenne, la plus active en matière de défense environnementale

- Certains pays potentiellement menacés par la montée des eaux : Pays-Bas, petites îles et archipels du Pacifique ;

- Le “G 77”, ou pays en voie de développement.

Ces derniers pays étaient divisés en deux "annexes", correspondant a leur niveau de développement ; durant les négociations, les représentants du Carbon Club auraient fait pression sur les pays de l’Annexe III (PEVD), réclamant l’égalité des devoirs en matière d’adoption des quotas d’émission. Cependant, cette demande est parue disproportionnée pour des pays en voie d’industrialisation, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, l’accord final proposait des quotas de réduction d’émission revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente de « droits d’émission » entre pays riches et pays du G 77 notamment.

La mise en œuvre du Protocole de Kyoto :
Le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique. Les états les plus riches, pour lesquels une baisse de croissance semblait plus supportable et qui étaient en outre responsables des émissions les plus importantes, y avaient pris l’engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990. C’est le Protocole de Kyoto, en 1997, qui traduisit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté.

(Les gaz à effet de serre concernés sont)
- le gaz carbonique ou dioxyde de carbone ( CO2)provenant essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation,

- le méthane (CH4) qui a pour origine principale l’élevage des ruminants, la culture du riz, les décharges d’ordures ménagères, les exploitations pétrolières et gazières,

- les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols,

- le protoxyde d’azote ou oxyde nitreux ( N2O) provient de l’utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques,

- l’hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par exemple dans les transformateurs électriques.

Les pays signataires dits « de l’annexe » (les pays développés ou en transition vers une économie de marché comme la Russie) ont accepté globalement de réduire de -5,5% leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990.
Parmi ces pays, les États-Unis ont accepté une réduction de 7%, le Japon de 6% et l’Union européenne de 8%. A la suite de cet engagement, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à une répartition de la charge de cet objectif entre les quinze États membres. A l’horizon 2008-2012, la France devra donc stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.
Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.

(Ces mécanismes sont au nombre de trois)
- les « permis d’émission », cette disposition permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;

- la « mise en œuvre conjointe » (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues ;

- le « mécanisme de développement propre » (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.

Entrée en vigueur :
Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait :
- qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande)

- que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie)

- 90 jours après la ratification du dernier pays nécessaire au quorum validant le traité, pour son application nationale dans chaque pays signataire. L’entrée en vigueur pour les pays ayant ratifié le protocole au 18 novembre est intervenue le 16 février 2005.

En France, l’entrée en vigueur s’est traduite par le décret n°2005-295 du 22 mars 2005, permettant la mise en œuvre des modalités de fonctionnement au niveau de l’Union européenne, ardente défenseuse du protocole.
L’accord, bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février, n’est réellement entré en action au niveau mondial que le 30 novembre 2005 après l’adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques se déroulant à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005.
Au Canada le gouvernement conservateur a déclaré préférer la voie du groupe mené par les États-Unis car le très important secteur des sables bitumineux en Alberta, qui déjà représente 30% des émissions du pays est trop profitable.

Qu’en est-il des accords aujourdhui :

Les États-Unis :

En moyenne, les États-Unis ont vu augmenter leurs émissions de gaz a effet de serre de 1% par an depuis 1990. En 1997, le sénat américain a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. Pas un seul sénateur démocrate n’a voté en faveur du protocole. Bill Clinton a alors tenté en 2000 de négocier des avenants avec les Européens mais sans succès.
À l’heure actuelle (juillet 2005), l’administration de George W. Bush refuse de présenter de nouveau le traité pour ratification parce qu’elle considère que cela freinerait l’économie des États-Unis et que le combat contre le réchauffement climatique doit se faire non pas avec une simple réduction des gaz à effet de serre, mais par une meilleure gestion de leur émission. Les États-Unis sont le plus gros émetteur avec environ 23 % des gaz à effet de serre de la planète.
Politiquement, l’administration de George W. Bush a justifié son retrait par le fait que la République Populaire de Chine, second émetteur mondial de gaz à effet de serre, n’a pas ratifié le traité en 1997. En outre, ils justifient leur non-adhésion par le fait que leur industrie est énergétiquement plus efficace que celle de la majorité des signataires. Le gouvernement américain a signé la Convention climat des Nations unies, qui est entrée en vigueur en 1994. C’est en tant que membre de cette convention que les États-Unis prennent part à la conférence de Buenos Aires, du 7 au 17 décembre 2004. Cette réunion en Argentine doit permettre de discuter de l’application du protocole de Kyoto. Les États-Unis préfèrent investir dans les nouvelles technologies et refusent tout accord multilatéral contraignant, car aucune obligation ne pèse sur les pays en voie de développement (en particulier la Chine et l’Inde, deux gros émetteurs de gaz à effets de serre).
Si l’administration Bush refuse de ratifier le protocole de Kyoto, des décisions pour réduire les émissions d’équivalents de CO2 sont prises au niveau local : en 2005, 18 États fédérés obligeaient les producteurs d’électricité à utiliser en partie des sources d’énergie renouvelables. 130 villes des États-Unis ont décidé de respecter les principes du protocole de Kyoto en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. La Californie s’est engagée à limiter les émissions de gaz à effet de serre : les objectifs annoncés sont une diminution de 11 % avant 2010 et 87 % avant 2050 (source : Libération du 9 juin 2005, page 13).
Le 6 juillet 2005, lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen au Danemark, le président George W. Bush a reconnu pour la première fois que la production de gaz à effet de serre de l’activité humaine est en partie responsable du réchauffement climatique. Mais il continue de plaider pour la recherche et le développement de sources d’énergies non-polluantes, plutôt que pour une réduction des gaz à effet de serre.
Depuis 1990, les États-Unis ont effectivement commencé à réduire (faiblement) leurs émissions, mais en exportant comme les autres nations industrielles sa production la plus polluante vers des pays en développement (notamment en Chine) où l’outil de production est nettement moins développé et encore plus polluant, et où l’investissement pour en réduire les effets néfastes est inexistant puisque rien ne les a contraint à le faire. Le bilan de cette action depuis 15 ans est globalement très nettement négatif, notamment pour les gaz les plus polluants comme l’hexafluorure de soufre et les perfluorures de carbone (dont la durée de vie et l’action catalytique à court et long terme est plusieurs milliers de fois plus néfaste que celle du CO2 ou du méthane d’origine agricole ou des décharges).
Le 28 juillet 2005, dans un article du Figaro, on apprend que le gouvernement des États-Unis a signé un accord avec cinq pays d’Asie-Pacifique (Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud) visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l’émission des gaz à effet de serre.

La Russie :

Après plusieurs années d’hésitation, le gouvernement russe a annoncé, le 30 septembre 2004, qu’il ratifiera le traité. Ce dernier a été présenté dans les semaines suivantes devant la Douma, pour y être ratifié officiellement, avec l’appui du parti de Vladimir Poutine majoritaire au sein de la Chambre. La Russie émet 17 % des gaz à effet de serre. Pourtant, elle est autorisée à émettre 20 % des gaz à effet de serre, puisque le protocole se base sur les émissions mesurées en 1990, c’est-à-dire avant le fort ralentissement de l’activité industrielle russe.
La ratification russe a cependant permis à cet accord international, signé en 1997 contre le réchauffement de la planète, d’entrer en vigueur le 16 février 2005. La Russie a pu ainsi redorer son image internationale et peut-être même obtenir des soutiens en vue de son adhésion à l’OMC.
[modifier]

Les pays en voie de développement :

Beaucoup de pays en développement, l’Inde en tête, considèrent tout engagement de maîtrise de leurs rejets de gaz à effet de serre comme une difficulté à leur développement. Les pays de l’OPEP, surtout l’Arabie saoudite et le Koweït, exigent des aides financières pour la diversification économique, au titre des compensations prévues par le protocole.
Les pays en voie de développement doivent seulement établir des inventaires d’émissions de gaz polluants, sans s’engager dans une réduction effective de ces gaz, c’est pourquoi les États-Unis refusent de ratifier le protocole de Kyoto en l’état. Ils souhaitent aussi associer les pays dits « émergents » comme l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, la Chine, le Mexique ou la Corée du Sud (ces deux derniers ayant récemment adhéré à l’OCDE), mais ces derniers craignent que tout effort n’entrave leur croissance économique.
Le Brésil a signé le protocole de Kyoto, mais n’a cependant aucune obligation de réduction de ses émissions.

Quelques chiffres :

Augmentation des émissions de CO2 depuis 1990 en 2005
- Canada : 24 %
- Espagne : 42 %
- États-Unis : 13 %
- Japon : 18 %
- Irlande : 26 %
- Grèce : 26 %
- Portugal : 37 %

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